Les pouvoirs et institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Le recours au 49.3 par le Premier ministre
2. Les pouvoirs limités du Premier ministre et le rôle du Parlement
3. Le droit de dissolution dans la Constitution de 1958
4. on a beaucoup parlé du passé (= pleins pouvoirs de Pétain
5. Les caractéristiques du régime parlementaire : moniste, dualiste ou moniste inversé
6. Le débat weimarien sur le gardien de la Constitution
7. Le commandement des forces aériennes stratégiques et leur exécution
8. Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux
9. Les travaux et dispositions constitutionnelles et organiques
10. Les dispositions relatives à la réforme des retraites
11. L’utilisation combinée des procédures exceptionnelles en réponse à une situation
12. Le rôle du président du Sénat dans l’information et la consultation

📖 1. Le recours au 49.3 par le Premier ministre

🔑 Notions clés & Définitions