Les principes fondamentaux du budget public

📋 Plan du Cours

1. Approche historique et comparée
2. Cadre budgétaire intégré européen
3. Fondements juridiques du budget de l’État
4. Préparation gouvernementale du budget
5. Procédure budgétaire parlementaire
6. Exécution budgétaire et contrôle
7. Lois de financement de la Sécurité sociale
8. Ressources, dépenses et dette sociales
9. Droit budgétaire local
10. Adoption et exécution des budgets locaux

📖 1. Approche historique et comparée

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement parlementaire à l’impôt : Notion de finances publiques où l’imposition ne devient légale et stable que si elle est acceptée par des représentants du pays.
• Annualité budgétaire : Principe budgétaire selon lequel recettes et dépenses publiques sont autorisées et votées pour une durée d’un an, puis renouvelées.
• Finances publiques classiques : Modèle où le budget vise une gestion prudente et libérale, avec État plutôt abstentionniste et recherche d’équilibre.
• Finances publiques modernes : Modèle où le budget sert aussi des objectifs économiques et sociaux, admet généralement le déséquilibre et privilégie la soutenabilité.

📝 Points essentiels