F de révision : La révision de la Constitution et la place de la Constitution dans le droit interne

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution est la norme juridique suprême, hiérarchiquement au sommet des normes.
• Deux procédures de révision : procédure normale (art. 89) et procédure exceptionnelle (art. 11).
• La procédure normale nécessite un vote identique par le Parlement, puis promulgation.
• La procédure exceptionnelle permet au Président de soumettre un projet au référendum législatif (art. 11).
• L’article 11 a été utilisé par De Gaulle en 1962 (succès) et en 1969 (échec).
• La Constitution comprend un bloc de constitutionnalité : Constitution + textes fondamentaux (DDHC, préambule 1946, Charte environnement).
• Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois avec la Constitution, notamment depuis la décision de 1971.
• La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, suivie du bloc de constitutionnalité.
• La révision est encadrée par des limites temporelles, circonstancielles et matérielles.
• La valeur du préambule a été reconnue comme ayant une portée constitutionnelle.

2. 🧩 Structures & Composants clés