Accident de circulation — définition ?
Événement impliquant au moins deux véhicules en France, DOM ou Monaco.
Indemnisation directe — principe ?
Chaque assureur règle directement son assuré.
Dommages matériels — condition ?
Dommages constatés sur un véhicule impliqué.
Conditions d’application IRSA — lieux ?
En France, DOM ou Monaco, avec au moins deux véhicules.
Assureurs IRSA — adhésion ?
Doivent être adhérents à la convention IRSA.
Indemnisation directe — avantage ?
Rapide, simplifie la gestion des sinistres.
Preuves pour recours — principales ?
Rapports de police, constat amiable signé.
Déclarations unilatérales — recevables ?
Non, sauf pour éléments communs aux deux parties.
Barème — rôle ?
Détermine la répartition de la charge du sinistre.
Assiette de recours — définition ?
Montant de réparations ou valeur de remplacement.
Recours forfaitaire — seuil ?
Inférieur à 6 500 € HT.
Recours au réel — condition ?
Montant des réparations supérieur à 6 500 € HT.
Accident en chaîne — règle ?
Recours intégral pour premier, partiel pour milieu, aucun pour dernier.
Carambolage — définition ?
Accident impliquant plus de deux véhicules, non en chaîne.
Meneur de jeu — rôle ?
Identifier véhicules, répartir charges, gérer recours.
PAOS — objectif ?
Coordonner indemnisations en cas d’accident corporel.
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1. Quel est le rôle de la constatation de dommages matériels dans l'application de la convention IRSA ?
2. Que prévoit la convention IRSA concernant l’indemnisation de l’assuré ?
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