Les Relations Individuelles de Travail

1. 📌 L'essentiel

• Sources du droit du travail : internationales (OIT, Conseil de l'Europe), européennes (directives, règlements), internes (loi, jurisprudence). Hiérarchie des sources : Constitution > traités > > règlements > accords > usages.
• Principe de faveur : norme la plus avantageuse au salarié prévaut, sauf ordre public.
• Contrat de travail : lien de subordination, prestation, rémunération.
• Conditions de formation : consentement, capacité, contenu licite, forme écrite pour certains.
• Types de contrats : CDI, CDD, contrats en alternance.
• Modification du contrat : nécessite accord du salarié, sauf exceptions.
• Rupture du contrat : licenciement (cause réelle et sérieuse), démission, rupture conventionnelle.
• Protection du salarié : garanties sociales, procédure disciplinaire, insaisissabilité.
• Transfert de contrat : maintien automatique lors de changement d’employeur (art 1224-1).