Naissance du droit administratif
Étude de ses origines sous la Révolution française
Souveraineté nationale — principe?
Peuple, mandat représentatif, suffrage censitaire.
Suppression offices vénaux
Fin des offices, remboursement en assignats dévalués
Offices vénaux — suppression?
Structures de gestion vendues, supprimées par la Révolution.
Souveraineté nationale
Peuple organisé, mandat représentatif, pas démocratie directe
Séparation des pouvoirs — nature?
Théorique; législatif indépendant, exécutif faible.
Départements — organisation?
83 unités, élus locaux, conseils généraux.
Comité de salut public — rôle?
Organe central, centralise le pouvoir, gouverne pendant la Terreur.
Constitution 1793 — innovations?
Suffrage universel, référendum, régime démocratique.
Tribunaux départementaux — origine?
Créés pour le contentieux administratif, premier tribunal administratif.
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1. Quelle est la caractéristique principale de la séparation des pouvoirs dans le contexte révolutionnaire ?
2. Quel principe fondamental est affirmé par la Révolution française en matière de séparation des pouvoirs ?
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