Naissance du droit administratif
Étude de ses origines sous la Révolution française
Souveraineté nationale — principe?
Peuple, mandat représentatif, suffrage censitaire.
Suppression offices vénaux
Fin des offices, remboursement en assignats dévalués
Offices vénaux — suppression?
Structures de gestion vendues, supprimées par la Révolution.
Souveraineté nationale
Peuple organisé, mandat représentatif, pas démocratie directe
Séparation des pouvoirs — nature?
Théorique; législatif indépendant, exécutif faible.
Départements — organisation?
83 unités, élus locaux, conseils généraux.
Comité de salut public — rôle?
Organe central, centralise le pouvoir, gouverne pendant la Terreur.
Constitution 1793 — innovations?
Suffrage universel, référendum, régime démocratique.
Tribunaux départementaux — origine?
Créés pour le contentieux administratif, premier tribunal administratif.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Naissance du droit administratif révolutionnaire.
1. Quelle est la caractéristique principale de la séparation des pouvoirs dans le contexte révolutionnaire ?
2. Quel principe fondamental est affirmé par la Révolution française en matière de séparation des pouvoirs ?
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