Naissance du droit administratif révolutionnaire

1. 📌 L'essentiel

• La Révolution supprime les structures administratives vénales et les offices, introduisant un système basé sur la souveraineté populaire et la représentation.
• La souveraineté nationale repose sur un mandat représentatif, non une démocratie directe, suffrage censitaire. La séparation des pouvoirs est affirmée : Assemblée législative indépendante, pouvoir exécutif faible, rôle limité du roi.
• Organisation administrative : 83 départements, conseils généraux, élus locaux, avec une tutelle centralisée.
• La Révolution voit l’émergence d’un gouvernement révolutionnaire avec le comité de salut public, renforçant la centralisation et la Terreur.
• La Constitution de 1793 introduit le suffrage universel, le référendum, et une bureaucratie modernisée.
• La fonction gouvernementale est dominée par le Conseil exécutif et les comités, notamment le CSP.
• La bureaucratie, initialement maintenue, est critiquée pour sa mollesse, puis réorganisée sous le Directoire.
• La formation des administrateurs est déficiente, avec des initiatives privées et la création d’écoles envisagées.
• Le contentieux administratif apparaît avec la création de tribunaux départementaux, rompant avec l’ancien régime.
• Les conflits d’attribution entre pouvoirs nécessitent souvent l’intervention de l’Assemblée, faute de règles claires.

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