Ficha de revisão: Organisation de la police zonale Ouest

📋 Plan du Cours

1. Direction zonale de la police nationale Ouest
2. Missions d’animation et de coordination zonales
3. Organisation des services zonaux de police
4. Responsable de la direction zonale
5. Textes de loi et références d’organisation
6. Coordonnées et accès de l’établissement

📖 1. Direction zonale de la police nationale Ouest

🔑 Notions clés & Définitions

• Direction zonale de la police nationale : Institution de la police nationale chargée d’organiser et de piloter, à l’échelle d’une zone, certaines missions confiées aux services situés sur son territoire.
• DZPN Ouest : Direction zonale de la police nationale compétente pour la zone de défense et de sécurité Ouest, identifiée dans la fiche comme « Ouest ».
• Zone de défense et de sécurité : Périmètre territorial utilisé pour déterminer la compétence des directions zonales de la police nationale.
• Animation zonale : Fonction de pilotage qui consiste à impulser et coordonner l’action des services de police relevant de la zone.

📝 Points essentiels

• La DZPN Ouest est située au 22 boulevard de la-Tour-d'Auvergne, 35700 Rennes, France.
• L’adresse postale indiquée est BP 90526, 35105 Rennes Cedex 3.
• Les directions zonales relèvent d’une logique de compétence par zone de défense et de sécurité.
• Les directions zonales exercent des missions sur les directions départementales et interdépartementales situées dans leur zone.
• Le site de contact mentionné est police-nationale.interieur.gouv.fr.
• Aucune information d’accessibilité n’est fournie dans la source (mention « Pas d'information disponible »).

💡 Astuce mémo

DZPN = « zone » : même logique territoriale que la zone de défense et de sécurité.

📖 2. Missions d’animation et de coordination zonales

🔑 Notions clés & Définitions

• Animation : Mission consistant à donner une impulsion et à encadrer l’action des services de police de la zone.
• Coordination : Mission visant à harmoniser l’exécution des missions entre les services relevant de la zone.
• Orientation : Mission qui consiste à guider les choix et priorités d’action des services de la zone.
• Contrôle : Mission de vérification et de suivi de l’exécution des missions exercées par les services de la zone.

📝 Points essentiels

• Les directions zonales sont chargées d’animer les missions des directions départementales et interdépartementales.
• Elles assurent la coordination des missions exercées sur le territoire de la zone.
• Elles assurent l’orientation des missions menées par les services de la zone.
• Elles exercent un contrôle sur les missions réalisées par les directions situées dans la zone.
• Les missions s’appliquent aux services de police présents sur le territoire de la zone de défense et de sécurité concernée.
• La source rattache ces missions à l’organisation des directions zonales (animation, coordination, orientation, contrôle).

💡 Astuce mémo

A-C-O-C : Animation, Coordination, Orientation, Contrôle.

📖 3. Organisation des services zonaux de police

🔑 Notions clés & Définitions

• Service zonal de police judiciaire : Service zonal chargé des missions de police judiciaire au niveau de la zone de compétence.
• Service zonal de sécurité publique : Service zonal chargé des missions de sécurité publique au niveau de la zone.
• Service zonal du renseignement territorial : Service zonal chargé des missions de renseignement territorial au niveau de la zone.
• Service zonal du recrutement et de la formation : Service zonal chargé des actions de recrutement et de formation au niveau de la zone.
• État-major zonal de la police nationale : Structure d’appui et de pilotage interne de la direction zonale, distincte des services thématiques.

📝 Points essentiels

• L’organisation des directions zonales comprend un service zonal de police judiciaire.
• Elle comprend un service zonal de sécurité publique.
• Elle comprend un service zonal de police aux frontières.
• Elle comprend un service zonal du renseignement territorial.
• Elle comprend un service zonal du recrutement et de la formation.
• Elle comprend aussi un service zonal chargé de la stratégie, de la synthèse et des soutiens, ainsi qu’un état-major zonal.

💡 Astuce mémo

5 services thématiques + 1 stratégie + 1 état-major : « judiciaire, sécurité, PAF, renseignement, RH-formation ».

📖 4. Responsable de la direction zonale

🔑 Notions clés & Définitions

• Directeur zonal de la police nationale : Responsable désigné pour diriger la direction zonale de la police nationale.
• Jean-François PAPINEAU : Nom du directeur zonal de la police nationale indiqué dans la source pour la direction zonale Ouest.
• Inspecteur général des services actifs de la police : Grade/fonction associé au directeur zonal mentionné dans la fiche.

📝 Points essentiels

• Le responsable indiqué est le directeur zonal de la police nationale.
• Le directeur zonal nommé est Jean-François PAPINEAU.
• La source précise que Jean-François PAPINEAU est inspecteur général des services actifs de la police nationale.
• Le nom du responsable est présenté dans la rubrique « Responsable(s) ».
• Aucun autre responsable n’est listé dans l’extrait fourni.
• La fiche relie explicitement le responsable à la direction zonale Ouest.

💡 Astuce mémo

PAPINEAU = directeur zonal (inspecteur général des services actifs).

📖 5. Textes de loi et références d’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 : Texte réglementaire cité comme référence d’organisation des services déconcentrés et de la police nationale.
• Services déconcentrés : Catégorie d’organisation administrative mentionnée dans le décret cité pour structurer les services de la police.
• Organisation de la police nationale : Objet du décret cité, portant sur la manière dont la police nationale est organisée au niveau déconcentré.

📝 Points essentiels

• La référence juridique citée est le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023.
• Le décret est relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.
• Le lien vers Legifrance est fourni dans la source.
• La référence est présentée dans la rubrique « Textes de loi et références ».
• Aucune autre loi ou décret n’est listé dans l’extrait fourni.
• La source ne donne pas de commentaire supplémentaire sur l’application du décret.

💡 Astuce mémo

2023-1013 (2 novembre) = organisation + services déconcentrés.

📖 6. Coordonnées et accès de l’établissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Adresse postale : Coordonnées d’envoi indiquées pour contacter l’établissement administratif.
• SIREN : Identifiant unique d’une entité, mentionné dans la fiche pour l’établissement.
• SIRET : Identifiant plus détaillé que le SIREN, mentionné dans la fiche pour l’établissement.
• AccèsLibre : Service mentionné pour contribuer à l’amélioration des informations d’accessibilité.

📝 Points essentiels

• Le site de contact mentionné est https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr.
• L’adresse physique indiquée est 22 boulevard de La-Tour-d'Auvergne, 35700 Rennes.
• L’adresse postale indiquée est BP 90526, 35105 Rennes Cedex 3.
• Le SIREN indiqué est 924975139.
• Le SIRET indiqué est 92497513900164.
• L’accessibilité n’est pas renseignée dans la source (mention « Pas d'information disponible »), avec renvoi vers AccèsLibre.

💡 Astuce mémo

Rennes + SIREN 924975139 + SIRET 92497513900164.

📊 Tableaux de synthèse

Missions vs services zonaux

Élément	Rôle	Niveau
Missions d’animation/coordination	Impulser, harmoniser, guider et suivre l’action	Zone de défense et de sécurité
Services zonaux	Porter des fonctions spécialisées (judiciaire, sécurité, PAF, renseignement, recrutement/formation)	Au sein de la direction zonale

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la mission (animation/coordination/orientation/contrôle) avec l’organisation (les services zonaux thématiques).
2. Oublier qu’il existe aussi un service zonal « stratégie, synthèse et soutiens » en plus des services thématiques listés.
3. Croire que l’accessibilité est renseignée : la source indique explicitement « Pas d'information disponible ».
4. Mélanger SIREN et SIRET : la fiche donne deux identifiants distincts (SIREN 924975139 et SIRET 92497513900164).
5. Penser que le responsable est une fonction générique sans nom : Jean-François PAPINEAU est explicitement indiqué.

✅ Checklist Examen

1. Savoir identifier la DZPN Ouest et donner ses coordonnées (adresse et BP/cedex).
2. Connaître les missions zonales : animation, coordination, orientation et contrôle des missions des directions départementales/interdépartementales.
3. Savoir lister les services zonaux inclus dans l’organisation (police judiciaire, sécurité publique, police aux frontières, renseignement territorial, recrutement et formation, stratégie/synthèse/soutiens, état-major).
4. Être capable de nommer le responsable indiqué (directeur zonal) et son grade/fonction mentionnés.
5. Connaître la référence juridique citée : décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 et son objet (services déconcentrés, organisation de la police).
6. Savoir restituer les identifiants (SIREN et SIRET) et comprendre que l’accessibilité n’est pas renseignée dans la source.