Sur quoi repose l’État ?
L’État repose sur une population, un territoire et un pouvoir détenant le monopole de la contrainte légitime.
Que permet la personnalité morale de l’État ?
Elle permet à l’État d’agir au nom de la population en tant que sujet de droit.
Que signifie la théorie des deux corps du roi ?
Elle explique que l’État assure la permanence du pouvoir malgré la disparition de ses titulaires.
Que garantit la permanence du pouvoir selon la théorie des deux corps du roi ?
Elle garantit la continuité du fonctionnement de l’État.
Pourquoi l’État est-il souverain ?
Parce qu’il ne relève d’aucun autre pouvoir et possède la compétence de ses compétences.
À quoi reste soumis l’État souverain ?
Il reste soumis au droit qu’il crée.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État unitaire possède un seul centre d’impulsion politique.
Que désigne la centralisation dans l'organisation politique ?
La centralisation désigne une organisation où toutes les décisions sont prises par l’État central.
Quelle est la différence entre déconcentration et centralisation stricte ?
La déconcentration est une variété de la centralisation avec délégation locale, la centralisation stricte concentre toutes les décisions au niveau central.
Dans quel type d’État la centralisation est-elle particulièrement fréquente ?
La centralisation est fréquente dans les États de petite taille.
Qu'est-ce que la déconcentration administrative ?
La déconcentration découpe le territoire en circonscriptions dirigées par des représentants locaux du pouvoir central.
Les circonscriptions administratives ont-elles la personnalité morale ?
Non, elles ne disposent pas de la personnalité morale.
Quelle est la situation hiérarchique des représentants de l’État dans les circonscriptions ?
Ils sont en étroite subordination hiérarchique au pouvoir central.
Comment Odilon Barrot résume-t-il la déconcentration ?
« C’est le même marteau qui frappe, mais le manche est plus court ».
Qu'est-ce que la décentralisation répond chez les citoyens ?
À l'aspiration à gérer eux-mêmes les affaires de proximité.
Sur quoi repose la décentralisation territoriale ?
Sur les collectivités territoriales.
Sur quoi repose la décentralisation fonctionnelle ?
Sur les établissements publics.
Quelle compétence avaient traditionnellement les collectivités territoriales ?
Une compétence générale.
Comment étaient élus les organes délibérants des collectivités territoriales traditionnellement ?
Au suffrage universel direct.
Quelle loi a retiré la compétence générale aux départements et régions ?
La loi NOTRe du 7 août 2015.
Pourquoi certains établissements publics ont-ils des organes élus au suffrage universel direct ?
Parce qu'ils sont des EPCI à fiscalité propre.
Quelle loi a donné à la métropole de Lyon un statut particulier ?
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
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1. Quels éléments fondamentaux doivent être réunis pour qu’un État soit constitué ?
2. Que permet la personnalité morale de l’État ?
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