Organisation du temps et rémunération des cadres

📋 Plan du Cours

1. Temps de travail cadres
2. Forfaits jours
3. Cadres dirigeants
4. Forfaits annuels
5. Réglementation rémunération
6. Salaires et primes
7. Rémunération en nature
8. Égalité salariale
9. SMIC et minima
10. Contrat de travail
11. Transfert d'entreprise
12. Représentation et protection

📖 1. Temps de travail cadres

🔑 Notions clés & Définitions

• Durée légale de travail : Période maximale fixée par la loi durant laquelle un salarié doit effectuer son travail effectif. Elle repose sur le temps de travail effectif, c’est-à-dire le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives.
• Notion de subordination juridique : Relation dans laquelle le salarié est placé sous l’autorité de l’employeur, qui peut donner des ordres et contrôler l’exécution du travail. PERROUX (date) souligne que la durée légale de travail est liée à cette subordination, mais tous les salariés ne sont pas soumis de la même manière, notamment les cadres.
• Cadres dirigeants : Salariés exerçant des responsabilités importantes, bénéficiant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, et percevant une rémunération élevée. Selon L3111-1 al 2 CT, ils sont exclus des règles classiques sur la durée du travail. La jurisprudence précise que leur qualité de cadre dirigeant découle de la réalité des fonctions exercées, sans nécessité de contractualisation.
• Loi Aubry 2 de 2000 : Loi qui…