Organisation et compétences des collectivités territoriales

📋 Plan du Cours

1. État, personnalité et souveraineté
2. État unitaire et État fédéral
3. Centralisation et déconcentration
4. Principes de la décentralisation
5. Collectivités territoriales et établissements publics
6. Compétences des collectivités territoriales
7. Métropole de Lyon et EPCI

📖 1. État, personnalité et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État est une personne morale organisée à partir d’une population, d’un territoire et d’un pouvoir, et reconnue comme sujet de droit public.
• Personnalité morale : La personnalité morale est la reconnaissance du statut de sujet du droit permettant à un groupement d’agir avec une vie propre.
• Souveraineté de l’État : La souveraineté de l’État signifie qu’il dispose d’un pouvoir ne relevant d’aucun autre, encadré par les règles qu’il crée.

📝 Points essentiels

• Pour constituer un État, il faut une population, un territoire et un pouvoir, puis on ajoute personnalité morale et souveraineté.
• La personnalité morale de l’État implique une action au nom de la population sur son territoire et une permanence du pouvoir malgré les changements de personnes.
• L’État est souverain car il a la compétence de ses compétences, tandis que les autres personnes morales agissent dans le cadre fixé par l’État.
• La souveraineté n’est pas l’absence de droit : l’État reste soumis au droit qu’il produit, qu’il peut modifier seulement en créant une nouvelle règle.

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