Flashcards: Organisation et compétences des collectivités territoriales — 14 cards

All cards

1Question

État — définition ?

Answer

Personne morale organisée avec population, territoire, pouvoir.

2Question

Personnalité morale — rôle ?

Answer

Permet à un groupement d'agir en tant que sujet de droit.

3Question

Souveraineté — signification ?

Answer

Pouvoir suprême de l’État, soumis au droit.

4Question

État unitaire — caractéristique ?

Answer

Un seul centre d’impulsion politique.

5Question

État fédéral — caractéristique ?

Answer

Plusieurs centres d’impulsion politique.

6Question

Centralisation — mécanisme ?

Answer

Décisions prises au niveau central par l’État.

7Question

Déconcentration — mécanisme ?

Answer

Division en circonscriptions avec représentants subordonnés.

8Question

Décentralisation — principe ?

Answer

Création de collectivités ou établissements pour proximité.

9Question

Collectivités territoriales — définition ?

Answer

Personnes morales de droit public chargées d’affaires locales.

10Question

Compétences des collectivités — transfert ?

Answer

Domaine d’action transféré par l’État aux collectivités.

11Question

Métropole de Lyon — statut ?

Answer

Collectivité territoriale à statut particulier.

12Question

EPCI à fiscalité propre — définition ?

Answer

Établissement public avec ressources fiscales propres.

13Question

Unitaire vs fédéral — différence ?

Answer

Un seul centre contre plusieurs centres d’impulsion.

14Question

Loi NOTRe 2015 — impact ?

Answer

Retrait de la compétence générale aux départements et régions.

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Test your knowledge with 14 questions on Organisation et compétences des collectivités territoriales.

1. Quels éléments doivent être réunis pour qu’une personne morale publique soit qualifiée d’État ?

2. Que signifie la souveraineté de l’État ?

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