Organisation et évolution de l'administration française

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Notion d’administration
  2. Fonctions de l’administration
  3. Personnes publiques et institutions
  4. Histoire de l’administration française
  5. Institutions déconcentrées
  6. Réformes administratives
  7. Autorités administratives indépendantes
  8. Décentralisation territoriale
  9. Contrôle de l’État sur collectivités
  10. Organisation des collectivités

1. Notion d’administration

Notions clés & Définitions

  • Administration publique : Ensemble des organismes et institutions chargés de gérer les affaires publiques dans l’intérêt général, en exécutant les lois et en fournissant des services publics.
  • Institution administrative : Organe ou structure agissant au nom de la personne morale de droit public (ex : mairie, préfecture), exerçant une mission administrative sous la subordination au pouvoir exécutif.
  • Personne morale de droit public : Sujet de droit doté de la personnalité juridique, capable d’avoir des droits et obligations, représentant une entité publique (ex : État, collectivités territoriales).
  • Fonction d’administration : Activité visant à appliquer et faire respecter la loi, gérer les services publics, ou exercer le pouvoir réglementaire, souvent rattachée au pouvoir exécutif.
  • Déconcentration : Organisation administrative où l’État délègue ses compétences à des agents locaux (ex : préfets) tout en conservant la tutelle hiérarchique.
  • Décentralisation : Processus par lequel des pouvoirs sont…
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Prévia do quiz

1. Qu'est-ce que l'administration dans le contexte des affaires publiques ?

2. Quelle est la date de l'arrêt Cadot, qui a affirmé la séparation entre l’administration et la justice administrative en France?

3. Quelle est la fonction principale des personnes publiques et institutions dans l'administration française?

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Prévia dos flashcards

Notion d’administration — définition ?

Ensemble des organismes gérant l’intérêt général.

Fonction de l’administration — rôle ?

Appliquer la loi et gérer les services publics.

Personnes publiques — exemples ?

État, collectivités territoriales, établissements publics.

Histoire française — étape Napoléon ?

Renforcement de la centralisation et création de préfets.

Institutions déconcentrées — exemple ?

Préfectures et sous-préfectures.

Réforme administrative — objectif ?

Mieux organiser la gestion territoriale.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Organisation et évolution de l'administration française cobre?

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