Tribunaux de districts — création ?
Circonscriptions administratives en 1790.
Loi du 20 avril 1810 — institution ?
Tribunal civil par arrondissement.
Succession territoriale — logique ?
Districts → arrondissements → TGI/TI → tribunal judiciaire.
Réforme de 2008 — objectif ?
Réorganisation de la carte judiciaire.
Chambres de proximité — but ?
Éviter la fermeture en siégeant dans d’autres villes.
Compétence civile du TJ — nature ?
Droit commun, compétence virtuelle.
Questions liées à l’état des personnes — compétence ?
Uniquement le Tribunal Judiciaire.
Organisation minimale du TJ — éléments ?
Président, 2 juges, procureur, greffier.
Juge des référés — rôle ?
Décision rapide en urgence.
Président du tribunal — fonctions ?
Superviser, répartir, représenter le tribunal.
Organisation des juges — principe ?
Chambres si ≥5 magistrats, juge unique sinon.
Magistrats du siège — rôle ?
Trancher le litige, rendre la décision.
Magistrats du parquet — rôle ?
Défendre l’intérêt général, intervenir en certains domaines.
Procédure sans audience — contexte ?
Depuis Covid-19, jugements écrits si accord parties.
Création des tribunaux de districts — année ?
1790, 545 districts.
Fusion TJ et TGI — date ?
Loi du 23 mars 2019, entrée 2020.
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1. Quel est le mode de désignation des juges à partir de cette époque ?
2. Dans le cadre de l’« étendre le ressort territorial », quelle action correspond le mieux à l’objectif décrit ?
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