Pouvoirs du juge — exemples ?
Déclarer une demande mal fondée, sanctions, outrages
Greffe — rôle?
Secrétariat du tribunal, gestion administrative
Acteurs du greffe — exemples ?
Greffier, greffier audiencier, maître des rôles
Greffier — fonctions?
Gère dossiers, rédige procès-verbaux, assermente
Greffe — rôle ?
Gestion administrative et dossiers
Acteurs principaux?
Greffier, greffier audiencier, maître des rôles, juges
Juge — pouvoirs?
Déclarer procédure abusive, outrages, sanctions
Procédure — principe?
Doit être saisie par une partie, pas d’office
Outrage — définition?
Atteinte à l’autorité ou ordre du tribunal
Abus de procédure — exemple?
Recours vexatoires ou dilatoires, excessifs
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Organisation et Fonctionnement de la Justice.
1. Quel est le rôle principal du greffe dans le tribunal ?
2. Quel est le rôle principal du greffe dans une juridiction?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Organisation et Fonctionnement de la Justice.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards