Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public avec autonomie locale.
Commune — unité ?
Plus petite unité administrative, avec conseil municipal.
Département — regroupement ?
Plusieurs communes, avec conseil départemental.
Région — composition ?
Plusieurs départements, avec conseil régional.
Assemblée délibérante — rôle ?
Décide des orientations et budgets de la collectivité.
Exécutif local — composition ?
Maire, président du département ou régional, selon la collectivité.
Organisation des collectivités — principes ?
Organisation propre, avec assemblée délibérante et exécutif.
Désignation du maire — mode ?
Élu par le conseil municipal parmi ses membres.
Désignation du président régional — mode ?
Élu par le conseil régional parmi ses membres.
Désignation du président départemental — mode ?
Élu par l’assemblée départementale parmi ses membres.
Compétences de la commune — exemples ?
Urbanisme, voirie, état civil.
Compétences du département — exemples ?
Action sociale, collèges, infrastructures routières.
Compétences de la région — exemples ?
Développement économique, aménagement, formation.
Mode de scrutin départemental — ?
Binominal majoritaire à deux tours, par canton.
Mode de scrutin régional — ?
Liste à deux tours, prime majoritaire, parité.
Mandat de 6 ans — signification ?
Durée entre deux renouvellements complets.
Renouvellement — comment ?
Élections tous les 6 ans, renouvellement intégral.
Dissolution — procédure ?
Décision administrative ou légale pour arrêter le mandat.
Démission volontaire — procédure ?
Exprès, écrite, transmise au préfet.
Démission d’office — cause ?
Manquement aux obligations, avec justification.
Fonctionnement assemblées — clé ?
Délibération, vote, quorum, ordre du jour.
Rôle du président de séance — ?
Organiser, animer, respecter règles.
Compétences du maire — principales ?
Police, état civil, gestion des services, représentation.
Compétences du président régional — ?
Développement, aménagement, formation, transport.
Teste seu conhecimento com 12 perguntas sobre Organisation et fonctionnement des collectivités locales.
1. Quand ont lieu le renouvellement complet des assemblées délibérantes dans les collectivités locales françaises ?
2. Quelle est la conséquence principale pour la légitimité de l’exécutif local de son mode de désignation par l’assemblée délibérante parmi ses membres ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Organisation et fonctionnement des collectivités locales.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards