Conseil municipal — composition ?
Élus selon la population, de 7 à 69 membres.
Conseil municipal — définition?
Assemblée élue pour gérer la commune.
Mode de scrutin — petites communes ?
Scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Mode de scrutin — rôle?
Élire les conseillers selon taille commune.
Conditions d’éligibilité — nationalité ?
Française ou ressortissant UE, sous conditions.
Scrutin plurinominal majoritaire — commune?
Petites communes, moins de 1000 habitants.
Scrutin de liste — commune?
Communes de 1000 habitants et plus.
Prime majoritaire — but?
Assurer majorité à la liste gagnante.
Inéligibilités — exemples?
condamnations, fonctions incompatibles.
Nombre de conseillers — dépend?
De la population de la commune.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Organisation et fonctionnement des conseils municipaux.
1. Qu'est-ce que le mode de scrutin utilisé pour l'élection des conseillers municipaux selon la taille de la commune?
2. Quel est le nombre de conseillers municipaux dans une commune de moins de 100 habitants?
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