Organisation et fonctionnement des conseils municipaux

📋 Plan du Cours

1. Élections municipales & mode de scrutin
2. Nombre de conseillers & population
3. Conditions d’éligibilité & nationalité
4. Inéligibilités & fonctions interdites
5. Non-cumul & mandats locaux
6. Déclaration de candidature & dépôt
7. Attribution & emplacements d’affichage
8. Remplacement & vacance de siège

📖 1. Élections municipales & mode de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil municipal : Assemblée élue au suffrage direct, responsable de la gestion de la commune, composée d’un nombre de membres fixé selon la population (ex : 7 à 69 membres).
• Mode de scrutin : Méthode électorale utilisée pour élire les conseillers municipaux, variant selon la taille de la commune (scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou scrutin de liste proportionnelle).
• Scrutin plurinominal majoritaire à deux tours : Mode d’élection dans les petites communes (moins de 1000 habitants), où les candidats sont élus individuellement.
• Scrutin de liste à deux tours : Mode d’élection dans les communes de 1000 habitants et plus, où les candidats sont présentés par listes.
• Prime majoritaire : Mécanisme assurant à la liste arrivée en tête au premier ou second tour une majorité de sièges (50%), renforçant la stabilité du conseil.
• Inéligibilités : Cas où une personne ne peut pas se présenter ou exercer un mandat électif (ex : condamnation judiciaire, fonctions incompatibles).

📝 Points essentiels