Organisation et Fonctionnement du Parlement Français

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir législatif France
2. Rationalisation parlementarisme
3. Organisation du Parlement
4. Élection députés
5. Mode de scrutin législatif
6. Composition du Sénat
7. Mandat parlementaire
8. Immunités parlementaires
9. Organisation des assemblées
10. Sessions parlementaires
11. Rôle du Conseil économique social

📖 1. Pouvoir législatif France

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : ensemble des fonctions de vote de la loi, de contrôle du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques exercées par le Parlement en France, conformément à l’article 24 de la Constitution.
• Bicaméralisme : organisation du Parlement français en deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat, chacune ayant un régime juridique fixé par la Constitution, la loi organique et la loi ordinaire.
• Rôle du Congrès : réunion conjointe de l’Assemblée Nationale et du Sénat, permettant notamment l’adoption de certaines lois ou révisions constitutionnelles.
• Parlement : institution bicamérale composée de l’Assemblée Nationale et du Sénat, exerçant le pouvoir législatif, distinct du Conseil économique social et environnemental (CESE) qui n’en fait pas partie.
• Article 24 de la Constitution : définit le Parlement comme l’organe chargé de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques, en comprenant l’Assemblée Nationale et le Sénat.