Flashcards: Organisation et Fonctionnement du Parlement — 19 cartões

Organisation du Parlement — composition ?

22 membres : président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires

Rôle du Bureau d’âge — lors de la première séance ?

Présider la séance, assister les jeunes députés, rôle provisoire

Pouvoirs du Bureau — principales fonctions ?

Régler délibérations, organiser services, représenter l’Assemblée, interpréter le Règlement

Attributions du Bureau — domaines ?

Législatif, administratif, constitutionnel

Conférence des présidents — composition ?

Président, vice-présidents, présidents de groupes, commissions, rapporteur général

Rôle de la Conférence — dans le travail parlementaire ?

Préparer l’organisation, fixer le calendrier, coordonner l’ordre du jour

Pouvoirs de la Conférence — principaux ?

S’opposer à la procédure accélérée, à l’examen dans 10 jours, saisir le Conseil constitutionnel

Commission permanente — rôle ?

Étudier en permanence des questions spécifiques

Commission spéciale — fonction ?

Examiner un objet précis à la demande du gouvernement ou groupe

Commission mixte paritaire — intervention ?

En cas de désaccord entre deux chambres, propose un compromis

Groupes parlementaires — organisation ?

Regroupement selon sensibilités politiques, agrément par le Bureau

Fonction des groupes — rôles ?

Organisation du travail, répartition des responsabilités

Délégations parlementaires — missions ?

Représenter l’Assemblée à l’étranger ou en organismes internationaux

Sessions parlementaires — définition ?

Périodes de réunions pour débattre et voter les textes

Règlement des assemblées — contenu ?

Organisation interne, procédures, gestion incidents

Rôle du président — dans le Règlement ?

Faire respecter règles, gérer incidents, diriger débats

Ordre du jour — définition ?

Liste des sujets à traiter lors d’une séance

Fixation de l’ordre du jour — par qui ?

Conférence des présidents, en accord avec le Gouvernement

Autonomie financière — principe ?

Gestion indépendante des ressources et du budget par chaque assemblée