Pouvoir législatif — définition ?
Organe chargé de créer, modifier ou abroger les lois.
Pouvoir exécutif — rôle ?
Met en œuvre et applique les lois adoptées.
Pouvoir judiciaire — fonction ?
Interprète, applique et fait respecter la loi.
Partage des pouvoirs — principe ?
Répartition des responsabilités entre organes pour équilibrer.
Constitution canadienne — rôle ?
Cadre juridique définissant pouvoirs et limites de l’État.
Modèle Westminster — principe ?
Séparation et responsabilité ministérielle inspirée du système britannique.
Branches du gouvernement — noms ?
Législatif, exécutif, judiciaire.
Indépendance judiciaire — importance ?
Garantit impartialité dans l’interprétation des lois.
Interdépendance exécutif-législatif — mécanisme ?
Gouvernement dépend de la confiance du Parlement.
Souverain — définition ?
Autorité suprême de l’État, représentée par la Couronne.
Gouverneur général — rôle ?
Représente la Couronne au niveau fédéral, signe les lois.
Lieutenant-gouverneur — localisation ?
Représente la Couronne dans chaque province.
Fédéralisme canadien — principe ?
Partage du pouvoir entre fédéral et provinces.
Assemblée nationale du Québec — rôle ?
Exerce le pouvoir législatif dans la province.
Parlement fédéral — composition ?
Couronne, Chambre des communes, Sénat.
Chambre des communes — composition ?
Députés élus par la population.
Sénat — rôle ?
Réviser, amender la législation, nommé par le Premier ministre.
Processus législatif — étapes ?
Première, deuxième, troisième lecture, puis sanction royale.
Sanction royale — signification ?
Dernière étape, acte d’approbation par le gouverneur général.
Assemblées provinciales — particularité ?
Chambre unique, pouvoirs exclusifs, pas de Sénat.
Répartition des sièges — dans le fédéral ?
Proportionnelle à la population, par exemple 122 pour l’Ontario.
Pouvoir législatif — rôle principal ?
Créer et modifier les lois.
Pouvoir exécutif — rôle principal ?
Diriger la politique et gérer l’administration.
Pouvoir judiciaire — rôle principal ?
Garantir la conformité des lois avec la Constitution.
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1. Quelle est la caractéristique principale de la Chambre des communes en matière de processus législatif au Canada ?
2. Lorsqu'un gouvernement souhaite proposer une nouvelle loi concernant le budget national, quelle étape doit-il prioritairement suivre selon le système parlementaire canadien ?
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