Flashcards: Organisation et fonctionnement du système parlementaire canadien — 24 cards

Pouvoir législatif — définition ?

Organe chargé de créer, modifier ou abroger les lois.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Met en œuvre et applique les lois adoptées.

Pouvoir judiciaire — fonction ?

Interprète, applique et fait respecter la loi.

Partage des pouvoirs — principe ?

Répartition des responsabilités entre organes pour équilibrer.

Constitution canadienne — rôle ?

Cadre juridique définissant pouvoirs et limites de l’État.

Modèle Westminster — principe ?

Séparation et responsabilité ministérielle inspirée du système britannique.

Branches du gouvernement — noms ?

Législatif, exécutif, judiciaire.

Indépendance judiciaire — importance ?

Garantit impartialité dans l’interprétation des lois.

Interdépendance exécutif-législatif — mécanisme ?

Gouvernement dépend de la confiance du Parlement.

Souverain — définition ?

Autorité suprême de l’État, représentée par la Couronne.

Gouverneur général — rôle ?

Représente la Couronne au niveau fédéral, signe les lois.

Lieutenant-gouverneur — localisation ?

Représente la Couronne dans chaque province.

Fédéralisme canadien — principe ?

Partage du pouvoir entre fédéral et provinces.

Assemblée nationale du Québec — rôle ?

Exerce le pouvoir législatif dans la province.

Parlement fédéral — composition ?

Couronne, Chambre des communes, Sénat.

Chambre des communes — composition ?

Députés élus par la population.

Sénat — rôle ?

Réviser, amender la législation, nommé par le Premier ministre.

Processus législatif — étapes ?

Première, deuxième, troisième lecture, puis sanction royale.

Sanction royale — signification ?

Dernière étape, acte d’approbation par le gouverneur général.

Assemblées provinciales — particularité ?

Chambre unique, pouvoirs exclusifs, pas de Sénat.

Répartition des sièges — dans le fédéral ?

Proportionnelle à la population, par exemple 122 pour l’Ontario.

Pouvoir législatif — rôle principal ?

Créer et modifier les lois.

Pouvoir exécutif — rôle principal ?

Diriger la politique et gérer l’administration.

Pouvoir judiciaire — rôle principal ?

Garantir la conformité des lois avec la Constitution.