Organisation et gestion des services publics

📋 Plan du Cours

1. Administration et juridiction administratives
2. La constitution de 1958
3. Le pouvoir administratif de nomination
4. L’intérêt général
5. Le contrôle de l’administration
6. Les prérogatives de puissance publique
7. Le financement et l’organisation du service public
8. Les services publics régaliens, économiques et sociaux
9. La police municipale La police municipale relève de la compétence du maire = la police est ici décentralisée (c’est le maire qui
10. Les personnes publiques et leurs conséquences juridiques
11. La décentralisation et les services déconcentrés
12. Les collectivités territoriales : organisation, attributions et distinctions

📖 1. Administration et juridiction administratives

🔑 Notions clés & Définitions

• Blanco : La jeune Agnès se blesse en jouant avec un petit wagon qui était utilisé par les services de l'État pour la fabrication du tabac à cette époque (l’état était en situation de monopole pour fabriquer le tabac) et donc pour transporter les feuilles de tabac était
• Autorités administratives : Organes chargés de l'administration publique, comprenant notamment le gouvernement, les autorités indépendantes, et les organes hiérarchiques au sein de l'administration.
• Juridictions administratives : Organes juridictionnels placés sous l'autorité du Conseil d'État, chargés de juger les litiges impliquant l'administration, distinctes des juridictions judiciaires sous l'autorité de la Cour de cassation.