Ordre juridictionnel : Ensemble des juridictions qui ont pour mission de rendre la justice dans un domaine spécifique. En France, il existe deux ordres principaux : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Aucune autre définition spécifique n’est fournie dans le contenu source.
Ordre administratif : Branche de la justice chargée de juger les affaires relevant de l’administration, distincte de l’ordre judiciaire. Il s’est organisé pour traiter spécifiquement des litiges impliquant l’administration, notamment après la Révolution, lors de la séparation des compétences. Aucune définition supplémentaire n’est donnée dans le contenu source.
1. Qui a formulé ou écrit une œuvre sur l’organisation juridictionnelle en France ?
2. Comment distingue-t-on la fonction de la Cour de cassation de celle des juges du fond dans la hiérarchie judiciaire ?
3. Quelle est la définition précise du principe du double degré de juridiction selon le contenu ?
Organisation juridictionnelle France
Deux ordres principaux : judiciaire et administratif.
Ordre judiciaire — définition ?
Juridictions traitant des litiges civils et pénaux.
Ordre administratif — définition ?
Juridictions jugeant les litiges impliquant l’administration.
Dualité des ordres — origine ?
Historique, depuis l’Ancien Régime et la Révolution.
Parlements sous l’Ancien Régime
Jurys régionaux ayant une fonction de jugement, parfois déléguée.
Lois du 16 et 24 août
Lois révolutionnaires séparant l’administration de la justice.
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