Organisation et principes de la justice française

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs et indépendance de la justice en France
2. Principes fondamentaux et garanties du droit à un procès équitable
3. Dualisme juridictionnel : ordre judiciaire et ordre administratif
4. Organisation et classification des juridictions pénales selon la gravité des infractions
5. Composition et rôle spécifique de la Cour d'assises et de la Cour criminelle départementale
6. Rôles et fonctions des principaux acteurs de la justice
7. Juridictions spécialisées : Conseil constitutionnel et Cour de justice de la République
8. Lexique des termes juridiques essentiels en procédure pénale

📖 1. Séparation des pouvoirs et indépendance de la justice en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe d'organisation de l'État qui distingue trois pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire, conformément à la Constitution de 1958.
• Indépendance de la justice : Garantie constitutionnelle fondamentale qui assure que le pouvoir judiciaire prend ses décisions sans subir de pressions ou d'influences des pouvoirs législatif et exécutif.

📝 Points essentiels

• La séparation des pouvoirs distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire selon la Constitution de 1958.
• L'indépendance de la justice garantit que les magistrats prennent leurs décisions sans pression extérieure.
• L'indépendance de la justice est une garantie constitutionnelle fondamentale pour les justiciables.