Flashcards: Organisation et principes de la justice française — 9 cards

All cards

1Question

Séparation des pouvoirs — définition ?

Answer

Organisation distinguant législatif, exécutif, judiciaire

2Question

Séparation des pouvoirs — définition?

Answer

Division de l'État en trois pouvoirs distincts.

3Question

Indépendance de la justice — rôle ?

Answer

Garantir décisions sans pressions extérieures

4Question

Indépendance de la justice — garantie?

Answer

Décisions libres de pressions, garantie constitutionnelle.

5Question

Dualisme juridictionnel — qu'est-ce?

Answer

Ordre judiciaire vs ordre administratif.

6Question

Juridictions pénales — classification?

Answer

Selon la gravité des infractions.

7Question

Cour d'assises — rôle?

Answer

Jugement des crimes, spécificité homicide.

8Question

Acteurs majeurs de la justice — exemples?

Answer

Magistrats, avocats, greffiers.

9Question

Juridictions spécialisées — exemple?

Answer

Conseil constitutionnel, Cour de justice de la République.

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Test your knowledge with 9 questions on Organisation et principes de la justice française.

1. Comment un magistrat peut-il appliquer le principe d'indépendance de la justice dans l'exercice de ses fonctions ?

2. Qu'est-ce que l'indépendance de la justice en France selon la Constitution de 1958 ?

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