Organisation et principes de la justice ivoirienne

📋 Plan du Cours

1. Institution judiciaire
2. Organisation judiciaire
3. Juridictions de droit commun
4. Juridictions spécialisées
5. Juridictions supérieures
6. Acteurs de la justice
7. Magistrats du siège
8. Magistrats du parquet
9. Principe d’égalité
10. Principe de neutralité
11. Principe de gratuité
12. Principe de continuité

📖 1. Institution judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution judiciaire : Ensemble des organes délégués par la souveraineté nationale pour interpréter et appliquer la loi, assurant la stabilité et la cohérence de la fonction judiciaire. Elle constitue le corps chargé de rendre la justice dans le respect des principes constitutionnels.
• Origine étymologique du mot 'Institution' : Provient d’un verbe latin signifiant « tenir débout », symbolisant la stabilité, la pérennité et la fondation solide d’un corps organisé. Son implication symbolique renvoie à l’idée que la justice doit tenir debout dans la société, en étant un pilier stable.
• Rôle de l’Institution judiciaire : Garantir la stabilité de la justice en assurant une interprétation cohérente des lois, en tranchant les litiges et en appliquant la force publique pour faire respecter ses décisions, selon la légitimité politique (voir section 3).
• Autorité politique de la justice : La justice, en tant qu’institution, possède une autorité déléguée par la souveraineté nationale, lui permettant de requérir l’emploi de la force publique pour…