Organisation et principes du droit de l'UE

📋 Plan du Cours

1. Ordre juridique de l’Union européenne avant et après le traité de Lisbonne
2. Caractéristiques et nature juridique de l’ordre juridique de l’UE
3. Organisation et classification des compétences de l’Union européenne
4. Principes régissant les compétences de l’UE : attribution, spécialité et aménagements
5. Mécanismes de régulation des compétences : subsidiarité et proportionnalité
6. Rapports entre le droit de l’Union et les droits nationaux : primauté et effet direct
7. Sources du droit de l’Union européenne : traités constitutifs et actes unilatéraux
8. Règlements et décisions : caractéristiques et distinctions
9. Les accords internationaux et internes dans l’ordre juridique de l’UE
10. Principes généraux du droit (PGD) dans le droit de l’Union européenne
11. Protection des droits fondamentaux et charte des droits fondamentaux de l’UE
12. Système juridictionnel de l’Union européenne : organisation et recours devant la Cour de justice

📖 1. Ordre juridique de l’Union européenne avant et après le traité de Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble de règles qui constituent un système présentant un certain degré d’organisation et de cohérence.
• 3ème pilier : Relatif à justice et affaires intérieures (JAI)

📝 Points essentiels