Flashcards: Organisation et rôle des institutions publiques — 20 cartões

Institutions en droit public — définition ?

Organes ou structures durables gérant l’administration, la politique ou la justice.

Institutions administratives — rôle ?

Gérer l’administration publique et servir l’intérêt général.

Institutions politiques — rôle ?

Mener la politique de l’État et représenter la souveraineté.

Institutions juridictionnelles — rôle ?

Rendre la justice et contrôler la conformité des actes.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Interdit le mélange entre fonctions administratives et juridictionnelles.

Institution — signification ?

Structure juridique stable, résultat d’un processus durable.

Institution — origine étymologique ?

Du latin « institutio », action d’établir ou former.

Action d’instituer — définition ?

Établir durablement une organisation ou une règle.

Résultat institutionnel — définition ?

Une structure pérenne avec personnalité juridique propre.

Durabilité juridique — importance ?

Assure la pérennité d’une institution dans le temps.

Institutions publiques — finalité ?

Servir l’intérêt général par des structures durables.

Organisation administrative — composantes ?

Fonction, critère organique, acteurs (personnes morales ou physiques).

Principe d’unité — concept ?

Organisation cohérente sous une autorité hiérarchique unique.

Principe de centralisation — mécanisme ?

Pouvoir décisionnel concentré en un centre unique.

Principe d’autonomie — sens ?

Capacité des entités à gérer leurs affaires indépendamment.

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences à des collectivités autonomes.

Organisation déconcentrée — principe ?

Transfert de compétences de l’État central vers ses représentants locaux.

Organisation décentralisée — caractéristique ?

Création d’entités autonomes avec personnalité juridique propre.

Rôle du préfet — mission principale ?

Représenter l’État, faire respecter la loi, coordonner les services.

Structure des services déconcentrés — rôle ?

Mettre en œuvre les politiques publiques localement.