Flashcards: Organisation et séparation des pouvoirs — 24 cartões

Organisation horizontale — définition ?

Répartition du pouvoir entre branches : exécutif, législatif, judiciaire.

Montesquieu — rôle ?

Théoricien de la séparation des pouvoirs.

Régime présidentiel — caractéristique ?

Séparation stricte entre exécutif et législatif, indépendants.

Régime parlementaire — différence ?

Responsabilité mutuelle entre gouvernement et parlement.

Régime d’assemblée — organisation ?

Majorité parlementaire contrôle totalement l’exécutif.

Variabilité des régimes — cause ?

Organisation différente de la séparation horizontale des pouvoirs.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter la concentration du pouvoir, garantir la liberté.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Appliquer les lois, diriger la politique.

Pouvoir législatif — fonction ?

Créer, modifier, adopter les lois.

Contrôle du gouvernement — mécanismes ?

Motion de censure, commissions parlementaires, contrôle juridictionnel.

Procédure législative — étape 1 ?

Initiative par le gouvernement ou parlementaires.

Procédure législative — étape 2 ?

Examen en commission, puis en séance publique.

Procédure législative — étape 3 ?

Promulgation par le président, puis publication.

Régimes politiques français — caractéristiques ?

IIIe, IVe, Ve, avec évolution vers plus de stabilité.

IVe République — instabilité ?

Succession rapide de gouvernements, fragmentation partisane.

Prospérité IVe République — cause ?

Plan Marshall, reconstruction économique.

Construction européenne — début ?

Sous la IVe République, avec création des premières communautés.

Ve République — origine ?

Crise de mai 1958, besoin de stabilité.

Rôle De Gaulle — dans la Ve ?

Père fondateur, constitution renforçant le pouvoir présidentiel.

Caractéristiques Ve République ?

Régime semi-présidentiel, président fort, stabilité.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Article 89, référendum ou Congrès.

Souveraineté nationale — principe ?

Pouvoir émane du peuple, exercé par élections.

Rôle présidentiel — en France ?

Chef de l’État, pouvoirs importants, nomme, dissout.

Régime parlementaire — mécanismes ?

Responsabilité gouvernement devant parlement, dissolution.