Organisation et séparation des pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Organisation horizontale
2. Séparation des pouvoirs
3. Régimes politiques français
4. Ve République
5. Souveraineté nationale
6. Rôle présidentiel
7. Régime parlementaire
8. Révision constitutionnelle
9. Pouvoir exécutif
10. Pouvoir législatif
11. Contrôle du gouvernement
12. Procédure législative

📖 1. Organisation horizontale

🔑 Notions clés & Définitions

• Montesquieu (1748) : théoricien de la séparation des pouvoirs, selon lui, la division du pouvoir en trois branches — exécutif, législatif et judiciaire — est essentielle pour éviter la concentration du pouvoir et garantir la liberté individuelle.
• Régime présidentiel : régime dans lequel la séparation entre l'exécutif et le législatif est stricte, ces deux pouvoirs étant indépendants et ne pouvant pas se renverser mutuellement, mais collaborant.
• Régime parlementaire : régime où l'exécutif et le législatif peuvent se renverser mutuellement, notamment par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, qui peut le démettre ou le dissoudre.
• Régime d’assemblée : organisation où l’assemblée détient la domination complète sur le pouvoir exécutif, sans séparation effective des pouvoirs, la majorité parlementaire contrôlant totalement l’exécutif.
• Variabilité des régimes : selon la séparation horizontale, les régimes politiques diffèrent par leur organisation du pouvoir, allant du régime présidentiel au régime d’assemblée, en passant par le régime…