République démocratique : Organisation politique où le pouvoir émane du peuple, exercé par des représentants élus, avec une protection d’un ordre libéral et démocratique (voir section 2). La République allemande repose sur des principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire et la séparation des pouvoirs.
Loi fondamentale de 1949 : Texte constitutionnel adopté par la République fédérale d’Allemagne (RFA) en 1949, qui établit le cadre juridique de l’État, garantit les droits fondamentaux, et organise la structure fédérale et démocratique de l’Allemagne. Après la réunification de 1990, elle est devenue la Constitution de l’Allemagne réunifiée.
Capitale de Berlin : Ville qui a retrouvé son statut de capitale lors de la réunification en 1990, après avoir été séparée lors de la division de l’Allemagne. Elle est le centre politique et administratif de l’État fédéral.
1. Quel est le rôle principal de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les conflits de compétences ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé la Loi fondamentale qui établit la République libérale allemande de 1949 ?
3. Quelle caractéristique essentielle définit la répartition des compétences dans l'organisation fédérale de l'Allemagne ?
République libérale allemande — principe ?
Organisation démocratique protégeant droits et liberté.
Loi fondamentale 1949 — rôle ?
Établit cadre juridique et garantit droits fondamentaux.
Souveraineté populaire — définition ?
Pouvoir émane du peuple, exercé par élections.
Droits fondamentaux — valeur ?
Suprême, inviolable, contrôlé par la Cour constitutionnelle.
Cour constitutionnelle — fonction ?
Contrôle la constitutionnalité et règle conflits de compétences.
Organisation fédérale — but ?
Protéger ordre libéral et démocratique via répartition des pouvoirs.
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