Organisation internationale et régionale en Europe

📋 Plan du Cours

1. Organisation internationale
2. OI régionales
3. Conseil de l’Europe
4. Union Européenne
5. Traités fondateurs
6. Institutions clés
7. Principes de fonctionnement
8. Rôle du Conseil européen
9. Commission européenne
10. Parlement européen
11. Procédure législative
12. Accords internationaux

📖 1. Organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale (art. 2 § 1 de la Convention de Vienne, 1969) : Organisation créée par des États, fondée sur un traité, dotée d’organes, et possédant une personnalité juridique distincte.
• Organisation intergouvernementale (OIG) : Organisation internationale dont la gouvernance repose principalement sur la coopération entre États membres, comme l’ONU ou le Conseil de l’Europe.
• Organisation non gouvernementale (ONG) : Organisation indépendante des États, créée pour un but précis, sans membres étatiques, comme Greenpeace ou la Croix-Rouge.
• Institution en Relations Internationales : Organe central d’une organisation internationale, qualifié par le traité fondateur, chargé de la gestion ou de la prise de décision.
• Juridiction : Organe chargé de rendre la justice dans une organisation internationale, indépendant et impartial, garantissant un jugement dans un délai raisonnable, dans une langue compréhensible, dans le respect du contradictoire.

📝 Points essentiels