Flashcards: Organisation territoriale et administration en France — 18 cartões

Administration décentralisée — définition ?

Organisation avec collectivités territoriales autonomes

Collectivités territoriales — rôle ?

Gérer des affaires publiques dans un territoire défini

Autonomie locale — signification ?

Gestion libre des affaires dans le cadre fixé par la loi

Services déconcentrés — nature ?

Relais locaux de l’État, sans personnalité juridique propre

Déconcentration — mécanisme ?

Répartition de l’autorité de l’État sans transfert de compétences

Circonscriptions administratives — exemples ?

Départements et régions

Départements — création ?

Lois du 26 février et 4 mars 1790

Régions — rôle ?

Principal niveau de déconcentration et coordination régionale

Organisation territoriale — objectif ?

Répartition efficace des compétences et gestion adaptée

Direction départementale — nouvelle dénomination ?

Direction départementale inter-ministérielle depuis 2009

Préfect de département — fonction ?

Représentant de l’État chargé de la gestion locale

Préfect de région — rôle ?

Coordonne l’action de l’État dans la région

Personnalité juridique — collectivités ?

Oui, elles ont une personnalité propre

Services déconcentrés — autonomie ?

Aucune, soumis à la hiérarchie de l’État

Circonscriptions — but ?

Mettre en œuvre les missions de l’administration de l’État

Découpage de 1790 — significance ?

Création des départements comme unités administratives

Différence décentralisation/déconcentration ?

Décentralisation transfère des compétences, déconcentration répartit l’autorité sans transfert d’autonomie

Rôle du préfet de région — résumé ?

Coordonne l’État régional et met en œuvre politiques nationales