Organisation territoriale et décentralisation en France

📋 Plan du Cours

1. [Organisation administrative] & [État central et déconcentration]
2. [Collectivités territoriales] & [Principes d'autonomie et de libre administration]
3. [Décentralisation] & [Étapes et lois majeures]
4. [Structures intercommunales] & [Types et compétences]
5. [Régions et élus] & [Organisation, compétences et fonctionnement]
6. [Départements] & [Conseil, compétences et responsabilité]
7. [Villes et métropoles] & [Organisation, compétences et gouvernance]
8. [Services publics] & [Gestion, principes et modes de gestion]
9. [Domaine public et privé] & [Critères, gestion et protection]
10. [Responsabilités] & [Responsabilité administrative, civile et pénale]

📖 1. Organisation administrative & État central et déconcentration

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Processus par lequel le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative sont confiés aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’État pour assurer proximité, efficacité et modernisation des politiques publiques. Elle repose sur une répartition des attributions entre l’État central et ses services déconcentrés.

• Administration centrale : Ensemble des organes de conception, de gestion, de décision, de consultation, de coordination et de contrôle situés au niveau national, sous l’autorité du gouvernement, notamment le Président, le Premier ministre et les ministres.