Flashcards: Pouvoirs et organisation de l'exécutif français — 20 cartões

Pouvoir de décision — définition ?

Pouvoir d'adopter des actes réglementaires ou individuels.

Nomination présidentielle — rôle ?

Désigner le Premier ministre, ministres, et emplois civils/militaires.

Conseil des ministres — fonction ?

Instance de coordination et de décision gouvernementale.

Conseil de défense — rôle ?

Définir orientations en matière militaire et sécurité.

Acte réglementaire — définition ?

Acte général et impersonnel émis par le président ou PM.

Ordonnance — mécanisme ?

Acte pris sous habilitation législative, force de loi après ratification.

Nomination au emploi civil — procédure ?

Soumise à garde-fou avec avis public et majorité qualifiée.

Secrétariat général de l’Élysée — rôle ?

Coordonner, organiser, assurer liaison avec autres institutions.

Cabinet de la présidence — fonction ?

Gérer l’administration, ressources et sécurité du président.

État major — localisation ?

À l’Élysée, assisté par des hauts gradés militaires.

Pouvoir réglementaire du PM — article ?

Article 21, décrets d’application et règlements autonomes.

Services du PM — composantes ?

Secrétariat général, cabinet, coordination interministérielle.

Gouvernement — composition ?

Ministres, ministres d’État, délégués, secrétaires d’État.

Ministres — organisation interne ?

Cabinet, administration centrale, structures de coordination.

Contrôle administratif — objectif ?

Vérifier conformité, efficacité, et améliorer l’action publique.

Inspection générale — mission ?

Contrôler, évaluer, conseiller l’administration.

Autorités indépendantes — définition ?

Institutions autonomes, hors hiérarchie, agissant librement.

Autorités de régulation — rôle ?

Veiller au bon fonctionnement sectoriel, avec autonomie.

Autorités de régulation — domaines ?

Libertés (CNIL, Défenseur) et économie (concurrence, marchés).

Autorités de régulation — pouvoirs ?

Avis, réglementation, sanctions, autorisations.