Flashcards: Pouvoirs et responsabilités du Président — 23 cartões

Pouvoir référendum — définition ?

Le Président peut consulter directement les citoyens.

Référendum présidentiel — rôle ?

Légitimer un projet important par la voix du peuple.

Dissolution Assemblée — article ?

Article 12 de la Constitution.

Pouvoirs exceptionnels — article ?

Article 16 en cas de danger grave.

Nomination hautes personnalités — articles ?

Articles 8 et 13.

Traités — signature ?

Le Président engage la France dans la diplomatie.

Droit de grâce — article ?

Article 17, pouvoir d’effacer une peine.

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage direct, mandat de 5 ans.

Présidence — rôle dans conseils ?

Préside tous les conseils de ministres.

Gouvernement — fixation ?

Définir les grandes orientations politiques.

Composition du gouvernement — membres ?

Premier ministre et ministres nommés par le Président.

Cohabitation — définition ?

Président et gouvernement de tendances opposées.

Pouvoir référendum — outil ?

Consultation directe des citoyens.

Chef des armées — article ?

Article 15, commandant en chef.

Dissolution — limite temporelle ?

Délai de 12 mois entre deux dissolutions.

Pouvoirs en cas de danger — article ?

Article 16, pouvoirs exceptionnels.

Nomination du Premier ministre — articles ?

Articles 8 et 13.

Traités — rôle du Président ?

Signature et direction de la politique étrangère.

Droit de grâce — nature ?

Pouvoir de clémence du Président.

Élection — durée du mandat ?

5 ans, suffrage direct.

Présidence — rôle dans conseils ?

Préside tous les conseils de ministres.

Composition du gouvernement — principe ?

Nomination par le Président, majorité cohérente.

Cohabitation — conséquence ?

Pouvoirs présidentiels limités, négociations nécessaires.