Pouvoirs présidentiels et régime semi-présidentiel

📋 Plan du Cours

1. Pouvoirs présidentiels
2. Contreseing ministériel
3. Rupture 1962
4. Domaine réservé
5. Régime parlementaire rationalisé
6. Rôle du Président
7. Suffrage universel direct
8. Article 19 et pouvoirs propres
9. Arbitrage et crise
10. Régime semi-présidentiel
11. Contestation constitutionnelle
12. Dissolution de l'Assemblée

📖 1. Pouvoirs présidentiels

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs propres (article 19) : Actes du Président de la République dispensés de contreseing ministériel, permettant une autonomie d'action. AUTEUR (source) : « La liste des pouvoirs propres est énumérée à l'article 19, qui inclut la dissolution de l'Assemblée, le référendum, la nomination du Premier ministre, etc. »
• Dispense de contreseing : Autonomie d'action présidentielle sur certains actes, où le Président agit seul sans signature ou responsabilité politique des ministres. AUTEUR (source) : « Ces actes relèvent du domaine réservé, où le Président n'est pas soumis au contreseing du Premier ministre ou des ministres. »
• Pouvoirs partagés : Actes nécessitant le contreseing du Premier ministre et des ministres responsables, traduisant une responsabilité politique collective. AUTEUR (source) : « Les actes du Président qui ne relèvent pas de l'article 19 nécessitent un contreseing ministériel, ce qui implique une responsabilité politique. »
• Article 19 : Disposition constitutionnelle qui énumère les pouvoirs propres du…