Flashcards: Principes et Calcul du Résultat Fiscal — 14 cartões

Principes d'imposition — définition ?

Les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis à l'impôt.

Résultat comptable — différence ?

Obtenu après déduction des charges et produits comptables.

Résultat fiscal — rôle ?

Base d'imposition ajustée selon règles fiscales.

Modalités IR — principe ?

Imposition directe des bénéfices sur les associés.

Modalités IS — principe ?

Imposition des résultats au nom de la société.

Imposition BIC — activité ?

Activités commerciales, industrielles ou artisanales.

Calcul résultat fiscal — étape clé ?

Ajuster résultat comptable par réintégrations et déductions.

Résultat IR — qui paye ?

Les associés, selon leur régime fiscal.

Quote-part résultats — définition ?

Part des bénéfices revenant à chaque associé.

Différence IR vs IS — différence ?

IR : imposition directe, IS : impôt société.

Réintégrations — rôle ?

Ajouter charges non déductibles, produits imposables.

Déductions — rôle ?

Soustraire produits non imposables, charges non déductibles.

Régime IR — société concernée ?

Entreprises individuelles et sociétés de personnes.

Régime IS — société concernée ?

Sociétés avec personnalité juridique propre.