Principes et fiscalité française

📋 Plan du Cours

1. CSG et CRDS : taux et assiette
2. Taxe vs redevance : contrepartie et service
3. Dons et réductions d’impôt : 66% et 75%
4. Impôt sur le revenu : domicile fiscal et revenus
5. Prélèvement à la source et plafonnement IR-IFI
6. IFI : déclaration du patrimoine et règles
7. Taxe d’habitation : résidences principales et secondaires
8. Droits d’enregistrement immobiliers : taux et exemples
9. Recours et contrôle fiscal : délais et corrections
10. Impositions et principes : TVA, redevance, Constitution

📖 1. CSG et CRDS : taux et assiette

🔑 Notions clés & Définitions

• CSG : Imposition proportionnelle prélevée sur les salaires et autres revenus d’activité, calculée sur le revenu brut.
• CRDS : Imposition proportionnelle prélevée sur les salaires et autres revenus d’activité, calculée sur le revenu brut.
• Revenu brut : Base de calcul utilisée pour déterminer le montant de CSG et de CRDS dus sur les revenus d’activité.

📝 Points essentiels

• En 2023, la CSG s’élève à 9,20% du revenu brut sur les salaires et autres revenus d’activité.
• En 2023, la CRDS s’élève à 0,5% du revenu brut sur les salaires et autres revenus d’activité.
• La CSG et la CRDS sont présentées comme des impositions proportionnelles.
• L’assiette visée porte sur les salaires et les autres revenus d’activité.
• Le calcul est rattaché au revenu brut, et non à un revenu net dans l’extrait fourni.

💡 Astuce mémo