Principes et Garanties de l'État de Droit

Fiche de Révision : L’État de Droit dans la Démocratie

1. 📌 L'essentiel

• L’État de droit garantit l’égalité devant la loi, la séparation et la limitation des pouvoirs.
• La souveraineté populaire est une valeur fondamentale issue des révolutions- La hiérarchie des normes assure la conformité des lois à la Constitution.
• La Déclaration des droits de 1789 pose les droits fondamentaux inaliénables.
• La séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) évite l’arbitraire.
• Les garanties essentielles : indépendance judiciaire, libertés fondamentales, responsabilité.
• Les menaces : mesures d’exception, dérives autoritaires, article 16.
• La jurisprudence (QPC, CEDH) contrôle la conformité des lois.
• La Constitution garantit les droits humains fondamentaux.
• La stabilité de l’État de droit repose sur ses garanties et ses limites.