Flashcards: Principes et Garanties de l'État de Droit — 10 cards

État de droit — définition ?

Garantit l’égalité, limite le pouvoir, soumet l’État au droit

État de droit — définition ?

Garantit l'égalité, séparation des pouvoirs.

Principes clés — héritage ?

Égalité, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux

Souveraineté populaire — rôle ?

Force fondamentale issue des révolutions.

Menaces — exemples ?

Mesures d’exception, dérives autoritaires, article 16

Hiérarchie des normes — principe ?

Respect des lois par rapport à la Constitution.

Conseil Constitutionnel — fonction ?

Contrôle la conformité des lois à la Constitution.

Pouvoirs — quels rôles ?

Législatif, exécutif, judiciaire : séparation contrôlée.

Droits fondamentaux — exemples ?

Liberté d’expression, égalité, droit au procès.

Mesures d’exception — danger ?

Risques de dérives autoritaires, article 16.