Droit matériel de l’Union européenne : Ensemble des règles de droit qui prescrivent, interdisent ou autorisent certains comportements dans le but de réaliser les objectifs fixés par les traités fondateurs (TUE et TFUE). Il concerne le contenu des normes applicables aux activités régies par l’Union. Nicolas Pigeon (16/01/2025) précise que ce droit porte sur le fond, c’est-à-dire sur les règles qui structurent l’organisation et le fonctionnement de l’Union dans ses activités.
Objectifs de l’Union européenne : Selon l’article 3 TUE, ce sont les finalités poursuivies par l’Union, telles que la paix, la cohésion économique, sociale et territoriale, la protection des droits de l’homme, et la promotion du développement durable. Ces objectifs orientent le contenu du droit matériel, qui doit permettre leur réalisation.
1. Qu'est-ce que le droit matériel de l’Union européenne ?
2. En quelle année la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle rendu l’arrêt Costa c/ Enel, affirmant la primauté du droit communautaire?
3. Quel est le rôle principal des compétences de l’Union européenne selon le cadre juridique établi par les traités ?
Droit matériel UE — définition ?
Règles qui prescrivent, interdisent ou autorisent dans l’Union.
Politiques de l’UE — rôle ?
Actions concrètes pour atteindre ses objectifs.
Compétences de l’UE — nature ?
Pouvoirs législatifs délimités par les traités.
Primauté du droit communautaire — principe ?
Le droit de l’UE prévaut sur le droit national.
Juridictions européennes — rôle ?
Interpréter et appliquer le droit de l’Union.
Effet direct — définition ?
Norme européenne invoquable dans l’ordre juridique national.
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