Principe de légalité des délits et des peines : Ce principe affirme que la création, l’interprétation et l’application des normes pénales doivent être encadrées par la loi. La norme pénale ne peut être ni arbitraire ni improvisée, garantissant ainsi la prévisibilité et l’égalité devant la loi pénale. Il s’agit d’un fondement essentiel du droit pénal, qui limite le pouvoir du juge en lui imposant de respecter strictement la loi dans ses actes.
Monopole de la loi en droit pénal : Ce concept désigne la primauté exclusive de la loi comme source de création, d’interprétation et d’application des infractions et des peines. Seul le législateur, par la loi, détient le pouvoir de définir ce qui constitue une infraction et la peine qui lui est attachée. Le juge ne peut pas créer ou interpréter la norme pénale de manière autonome ou arbitraire, ce qui distingue le droit pénal des autres branches du droit.
1. Comment le juge doit-il appliquer une norme pénale floue dans un cas concret ?
2. Quel est le fondement principal du principe de légalité pénale selon le cours ?
3. Qu'est-ce que le contenu évolutif en droit pénal ?
Principe de légalité — définition ?
Normes pénales créées, interprétées et appliquées par la loi
Principe de légalité — définition?
Normes pénales encadrées par la loi.
Contenu évolutif — mécanisme ?
Le droit pénal évolue par jurisprudence et interprétation graduelle
Monopole de la loi — rôle?
Définit infractions et peines, seul le législateur.
Légitimité du législateur — base?
Représente la volonté générale.
Volonté générale — définition?
Expression collective de la société.
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