Assujetti
AUTEUR (date) : Les assujettis sont les personnes physiques ou morales qui exercent de manière habituelle une activité économique à titre onéreux.
Activité économique à titre onéreux
Ce terme désigne une activité exercée de façon régulière, dans un but lucratif, impliquant une contrepartie financière.
Opérations imposables
Ce sont les opérations réalisées à titre onéreux par une entreprise française en France, qui entrent dans le champ d'application de la TVA.
Franchise de TVA
Dispositif permettant à certaines micro-entreprises ou auto-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA, en bénéficiant d'une exonération.
Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Statut particulier d'entreprise bénéficiant d'une franchise de TVA, ne facturant pas la TVA sur ses ventes.
1. En quelle période l'entreprise doit-elle effectuer la déclaration CA12 pour régulariser la TVA annuel ?
2. Selon le texte, entre quelles dates la déclaration de TVA mensuelle doit-elle être effectuée pour le régime réel normal ?
3. Quel est le rôle principal de la territorialité de la TVA en France ?
Champ d'application TVA — définition ?
Assujettis exerçant une activité économique habituelle à titre onéreux.
Opérations imposables — exemple ?
Ventes à titre onéreux en France par une entreprise française.
Exonérations — exemple ?
Exportations et livraisons intracommunautaires hors taxe.
Territorialité TVA — principe ?
Applique la TVA en France uniquement au consommateur final français.
Calcul TVA à payer — formule ?
TVA collectée + TVA intracommunautaire + TVA sur importations - TVA déductible.
TVA déductible — définition ?
Montant de TVA sur achats et immobilisations, récupérable.
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