Principes fondamentaux des finances publiques

📋 Plan du Cours

1. Présentation du droit des finances publiques
2. Champs des finances publiques
3. Finances publiques et privées
4. Finances publiques et droit public
5. Évolution des finances publiques
6. Sources internationales et européennes
7. Sources nationales des finances publiques
8. Principes budgétaires classiques
9. Principes de discipline et de transparence
10. Principes modernes de finances publiques

📖 1. Présentation du droit des finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions

Droit des finances publiques : Il s’agit d’un domaine juridique qui ne se limite pas à la seule gestion du budget de l’État, mais inclut également l’ensemble des procédures associées à cette gestion. Selon le contenu source, il englobe toutes les règles et opérations permettant à l’État de se procurer des ressources pour couvrir ses dépenses, ainsi que les mécanismes encadrant leur utilisation. Il ne concerne pas uniquement le budget en tant que document comptable, mais aussi le cadre juridique qui régit la collecte, la gestion et la dépense des ressources publiques. La spécificité de ce droit réside dans sa dimension procédurale, notamment la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique telles que la levée d’impôts.