Droit des finances publiques — définition ?
Cadre juridique encadrant la gestion des ressources publiques.
Droit des finances publiques — définition?
Domaine juridique encadrant la gestion des ressources publiques.
Champs des finances publiques — domaine ?
Ressources, dépenses et procédures des entités publiques.
Finance — origine étymologique?
Du latin 'finis', fin ou clôture.
Budget de l’État — rôle?
Prévoit et contrôle ressources et dépenses publiques.
Personnes publiques — ressources?
Ressources propres aux entités publiques.
Finances publiques — approche matérielle?
Étude exclusive des opérations financières.
Finances publiques — approche institutionnelle?
Intègre cadre juridique, administratif, politique.
Sources internationales — influence?
Encadrent les règles et pratiques financières nationales.
Test your knowledge with 8 questions on Principes fondamentaux des finances publiques.
1. Qui a formulé ou établi le principe du consentement à l’impôt, considéré comme un fondement du droit fiscal moderne ?
2. Quelle est la définition principale du droit des finances publiques selon la source ?
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