Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Obligations contractuelles
2. Force obligatoire du contrat
3. Bonne foi dans l'exécution
4. Effet relatif et stipulation pour autrui
5. Inexécution et moyens de contrainte
6. Mise en demeure et exécution forcée
7. Clauses contractuelles particulières
8. Clauses abusives et fin du contrat

📖 1. Obligations contractuelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligations contractuelles : Les obligations contractuelles sont les prestations (donner ou faire) que le contrat met à la charge des parties.
• Délivrance conforme : La délivrance conforme est l’obligation du vendeur de remettre la chose comme décrite au contrat.
• Garantie des vices cachés : La garantie des vices cachés est l’obligation du vendeur de protéger l’acheteur contre des défauts cachés.
• Paiement du prix : Le paiement du prix est l’obligation de l’acheteur de payer, selon les modalités prévues par le contrat.

📝 Points essentiels

• Un contrat légalement formé crée des obligations à la charge des parties.
• Dans la vente, le vendeur doit livrer conformément au contrat et garantir l’acheteur contre les vices cachés.
• Dans la vente, l’acheteur doit payer le prix, y compris selon des modalités prévues (paiement fractionné ou à terme).
• Ne pas respecter ses obligations entraîne des conséquences juridiques.

📖 2. Force obligatoire du contrat

🔑 Notions clés & Définitions