Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Définition du contrat
2. Parties au contrat
3. Principes fondamentaux
4. Liberté contractuelle
5. Force obligatoire
6. Effet relatif
7. Conditions de validité
8. Obligations des parties
9. Offre et acceptation
10. Vices du consentement
11. Capacité juridique
12. Contenu du contrat

📖 1. Définition du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations, selon l’article 1101 du Code civil. Il peut porter sur une prestation, un paiement, ou une abstention.
• Parties : Les personnes impliquées dans le contrat.
  • Consommateur : Toute personne physique agissant hors d’un cadre commercial ou professionnel (loi Hamon, 2014).
  • Professionnel : Personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Liberté contractuelle : Principe selon lequel chaque partie est libre de contracter ou non, de choisir son cocontractant, de déterminer le contenu et la forme du contrat, dans le respect de la loi (article 1102 du Code civil).
• Force obligatoire : Obligation pour les parties de respecter leurs engagements, principe selon lequel le contrat doit être exécuté de bonne foi, sans possibilité de se libérer unilatéralement.
• Effet relatif : Principe selon lequel le contrat ne crée d’obligations qu’entre ses parties, et non…